Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme

NOR : INDI0420706D

Par décret en date du 15 octobre 2004, les dispositions du décret du 20 avril 1990 fxant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina et Cournon-d'Auvergne ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de La Goutelle et Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand-Flamina et Durtol et Cournon-d'Auvergne et Durtol.